CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 Général

1.1 Ces conditions générales de vente sont applicables à tous les échanges entre la boutique de l’Atelier STUC & MOSAIC, représentée par Madame Rachel Casimir, en qualité de dirigeante, dûment habilitée aux fins des présentes, et ses client(e)s en ce qui concerne les commandes en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

1.2 L’atelier STUC & MOSAIC se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente ainsi que le contenu de son site internet, à tout moment.

1.3 Lors d’un achat en ligne, le client accepte, sans aucune réserve, les conditions générales de vente et de livraison. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

1.4 Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit, Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…); Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV); Vérification des éléments de la commande (formalité du récapitulatif de commande) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande en supprimant les produits de son panier. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

Les modalités de l’offre sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

1.4 Les photographies des articles qui sont en vente dans la boutique en ligne sont prises avec soin. Cependant, ces photos sont uniquement utilisées à des fins d’illustration et ne sont en aucun cas contractuelles. Aucune réclamation ne pourra être admise quant aux petites différences de taille ou de couleur par rapport aux échantillons ou photos des produits, qui sont ‘fait-main’ à partir de matériaux naturels.

2 Tarifs et offres spéciales
2.1 Le tarif des articles en vente sur la boutique en ligne est exprimé en Euro. Tous les tarifs sont indiqués en TTC. L’entreprise n’est pas soumise à la T.V.A. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais de livraisons appliqués sont ceux calculés lors de la validation de la commande.
2.2 l’atelier STUC & MOSAIC se dégage de toute responsabilité liée à des erreurs d’impression, de typographie ou de programmation sur la boutique en ligne. Aucune réclamation légale ne pourra être acceptée dans le cas d’un tarif incorrect.
2.3 Les offres spéciales ne sont valables qu’en fonction de la quantité de stock et validité de la période indiquée.

3 Paiement
3.1 Les méthodes de paiement acceptées sont celles mentionnées sur le site internet.
3.2 Le paiement des commandes doit toujours être entièrement fait et par avance. Les commandes ne seront envoyées qu’après réception d’un paiement complet.
3.3 Toute commande non réglée dans les 3 jours après avoir passé commande est entièrement annulée.

4 Frais d’expédition
4.1 Les frais de livraison
Les frais de livraisons appliqués sont ceux calculés lors de la validation de la commande. Les frais de ports sont calculés automatiquement pour la France, Monaco, Andorre, la Suisse et l’Europe en fonction du poids et des dimensions du colis. Les envois très importants ou pour une autre destination doivent faire l’objet d’un devis.
Ces frais à la charge du client correspondent généralement aux frais de La Poste (colissimo) ou du transporteur.
4.2 Les frais d’expédition concernant les retours ou échanges sont à la charge du client.

5 Livraison
5.1 L’atelier STUC & MOSAIC s’efforce d’expédier les commandes dès réception du paiement, selon le stock disponible.
5.2 L’atelier STUC & MOSAIC s’efforce d’expédier les commandes acceptées aussi rapidement que possible. En cas de délais importants, les clients sont avertis – lors d’un article momentanément en rupture de stock ou pour toute autre raison – ou bien si une commande ne peut être complétée entièrement voire même pas du tout. Dans ce cas, le client a la possibilité d’annuler sa commande dans les 24 heures, par email.
5.3 L’atelier STUC & MOSAIC se dégage de toute responsabilité envers le client, dans le cas d’une livraison à une adresse incorrecte telle que fournie par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

5.4 Les délais de livraison, une fois les produits expédiés sont de la responsabilité de la société de transport.

5.5 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

6 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze 14 jours à la date de réception de sa commande.

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le retour de produits endommagés par l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi sont pris en charge par le Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Le remboursement, sera effectué dans les 15 jours suivant le retour du/des produit(s) sur le moyen de paiement qui aura été utilisé pour réaliser la commande.

7. Annulation

7.1 L’annulation n’est acceptée que dans les 24H qui suivent la commande, et à condition que la commande n’ait pas déjà été expédiée. L’annulation ne peut se faire que par email.
7.2 Une annulation est facturée 10 € pour frais administratifs lors d’une commande payée ou dans le cas où un article serait soustrait d’une commande.
Les commandes qui n’ont pas été encore réglées, peuvent être annulées gratuitement sous 24H.

8 Échanges et retours
8.1 Un article peut être échangé ou retourné si le client n’en est pas satisfait.
8.2 Les frais d’expéditions et retour de l’article sont à la charge du client.
8.3 Les conditions suivantes s’appliquent à tout retour ou échange :
a) Après réception de sa commande, les retours se font à la charge de l’acheteur et sous sa responsabilité sous 14 jours ouvrés. Une fois ce délai expiré, l’achat ne peut plus être modifié et est définitif.
b) Les marchandises doivent être retournées dans leur état d’origine : soit non détériorées et dans leur emballage d’origine encore scellé (adhésif).
c) Une lettre d’accompagnement doit mentionner les informations sur le renvoi et le numéro de la commande.
d) Les retours inadéquats ou non validés ne seront pas acceptés, quelque soit la raison du retour.
f) dans le cas d’un échange d’article, les frais de livraison pour expédier à nouveau le produit sont à la charge du client, et doivent être réglés à l’atelier STUC & MOSAIC par avance.
g) En cas de retour (annulation de l’achat d’un ou de plusieurs articles), le montant du remboursement sera réglé au client (frais de livraison soustraits) dans les 15 jours au plus tard.

9 Stock
9.1 Il se peut qu’un article soit momentanément en rupture de stock ou épuisé. Le client est, dans ce cas, notifié. Le client a ainsi la possibilité d’annuler sa commande gratuitement. L’atelier STUC & MOSAIC se charge de rembourser celui-ci.

10. Juridiction

Nos ventes de prestations sont soumises au droit français. Leur lieu d’exécution est au siège de l’entreprise. Les litiges en résultant sont du ressort des tribunaux de notre siège social. Nous nous réservons toutefois le droit de saisir les tribunaux du siège de nos clients ou toutes autres juridictions.

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